Conditions générales de vente

🟢 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.domainechabranantonin.com, exploité par EI Chabran Antonin.

2. Produits

Les produits proposés sont des vins produits et commercialisés par le domaine.
Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont gratuit.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ne confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les produits sont livrés selon les modalités décrites dans la politique de livraison.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.